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Procurations durables- Guide fondé de pouvoir (BIL)




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Ce guide contient des informations sur le rôle d’un fondé de pouvoir nommé en vertu d’une procuration durable.


Le guide comprend:

1. le rôle du fondé de pouvoir

2. quand un fondé de pouvoir peut agir

3. Processus décisionnel

4. Documents

5.  Surveillance et utilisation abusive des procurations durables.