Retour au site web PLEIS | English

Commande de publications

Responsabilités parentales après une séparation (BIL)




Quantité:
Ajouter à la commande
$GRATUIT

Ce livret donne un aperçu de la parentalité après la séparationIl tient compte des modifications apportées à la Loi fédérale sur le divorce le 1er mars 2021.



Il comprend des informations sur:



- Ordonnances parentales et comment les organiser


- Responsabilités décisionnelles communes


- Procédures relatives aux ordonnances parentales


- Enjeux en matière de responsabilités décisionnelles et de temps parental


- Désaccords après une décision de justice Modification d’un accord Problèmes spéciaux comme l’enlèvement parental