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L éxecution des ordonnances de soutien (BIL)




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La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exécution des ordonnances de soutien en vigueur au NouveauBrunswick. On y discute des droits et des responsabilités des payeurs et des bénéficiaires, de la façon dont les personnes peuvent inscrire une ordonnance ou une entente de soutien, et les mécanismes dont dispose le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) pour faire exécuter les ordonnances de soutien. 



Table des matières :


- Obtenir une ordonnance du tribunal ou une entente de soutien


- Inscrire l’ordonnance ou l’entente auprès du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien


- Le rôle du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien


- Retrait d’une ordonnance de soutien


- Renseignements à l’intention des bénéficiaires


- Renseignements à l’intention des payeurs


- FAQ