Lorsqu’une personne accusée d’une infraction criminelle est aux prises avec des troubles mentaux, le processus judiciaire peut être long et complexe. Il peut y avoir des délais avant qu’il soit possible d’établir que les troubles mentaux dont la personne accusée est atteinte rendent difficile pour elle de comprendre le processus ou de participer à sa défense. Ces délais et les nombreuses étapes à franchir peuvent causer de la frustration.
La présente brochure contient des explications sur ce qui suit :
• Pourquoi ces étapes sont un élément important de la justice pénale.
• Comment la justice pénale prend en considération la santé mentale d’une personne inculpée d’un crime (une personne accusée).
• Comment et pourquoi un juge décide qu’une personne accusée est « inapte à subir son procès ».
• Comment et pourquoi un juge décide qu’une personne accusée est « non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux ».
• Comment les juges et la commission appelée commission d’examen prennent des décisions au sujet des personnes accusées qui sont atteintes de troubles mentaux.
